Document contractuel
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 6 juillet 2026 — applicable à toute commande passée sur dahomey-land.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par [KOULIBALY Sadio], entreprise individuelle (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout client consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir l'un des produits proposés à la vente sur le site internet dahomey-land.com (ci-après « le Site »).
Le Site propose à la vente des compléments alimentaires, des produits cosmétiques et de bien-être, ainsi que des produits bruts issus de plantes, puisant dans le patrimoine naturel d'Afrique et du Monde .
Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.
Sommaire
Art. 1Identification du vendeur
Le Site est édité par [Nom et prénom], entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET].
Adresse : [adresse complète]
E-mail : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]
TVA : [TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — à ajuster si vous devenez assujetti].
Le Site est hébergé par [nom et adresse de l'hébergeur].
Art. 2Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site avec des clients consommateurs, personnes physiques non professionnelles, résidant en France métropolitaine [+ Corse / DOM-TOM à préciser]. Le Site ne s'adresse ni aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ni aux clients résidant hors de cette zone géographique.
Art. 3Produits
Le Vendeur propose à la vente trois catégories de produits : des compléments alimentaires, des produits cosmétiques et de bien-être, ainsi que des produits bruts issus de plantes (racines, plantes séchées, etc.). Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles, sa composition et ses conditions d'utilisation. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Compléments alimentaires
Il est rappelé que les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. La dose journalière indiquée sur l'emballage ne doit pas être dépassée. Ces produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants et sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu'aux personnes suivant un traitement médical, sauf avis préalable d'un professionnel de santé.
Cosmétiques et bien-être
Les produits sont formulés conformément au règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Sauf indication contraire sur la fiche produit, ils sont destinés à un usage externe uniquement. En cas de réaction ou d'irritation, il est recommandé de cesser l'utilisation et de consulter un professionnel de santé.
Produits bruts (racines, plantes)
Ces produits sont vendus à l'état brut, principalement à des fins [de bien-être, d'artisanat ou de parfumerie — à préciser selon l'usage prévu]. Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, ils ne sont pas destinés à un usage alimentaire ou thérapeutique.
Art. 4Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. [TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — mention à ajuster selon votre situation fiscale]. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Art. 5Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées et vérifié le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison). La validation intervient par un clic sur un bouton intitulé « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente, ce qui implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail ; le contrat de vente est réputé conclu à compter de cette confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de rupture de stock ou d'erreur manifeste sur le prix affiché, le Client en étant alors informé et intégralement remboursé.
Art. 6Paiement
Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la commande, par [moyens de paiement proposés sur le Site]. Les transactions sont sécurisées par [nom du prestataire de paiement]. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Art. 7Livraison
Les produits commandés sont livrés exclusivement en France métropolitaine [+ Corse / DOM-TOM à préciser], à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison indicatif est de [X jours ouvrés] à compter de la confirmation de commande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat par écrit ; il sera alors remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande [seuil de livraison offerte, le cas échéant]. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
Art. 8Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Depuis le 19 juin 2026 — conformément aux articles L221-21 et D221-5 du Code de la consommation, le Client peut exercer ce droit directement en ligne via une fonctionnalité dédiée, accessible depuis [URL de la page de rétractation, ex : dahomey-land.com/retractation] et signalée par la mention « Renoncer au contrat ici ». Un accusé de réception de sa demande lui est adressé sans délai sur support durable (e-mail). Cette fonctionnalité doit être mise en place sur le Site pour que la présente clause soit applicable — voir la note en fin de document.
Le Client peut également notifier sa décision au moyen du formulaire type figurant à l'Article 15 des présentes CGV, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au Vendeur.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ce qui concerne notamment les compléments alimentaires et produits cosmétiques dont l'emballage d'origine a été ouvert.
En cas de rétractation recevable, le Client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa décision pour retourner le produit, à l'adresse suivante : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.
Art. 9Garanties légales
Garantie légale de conformité — conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat, sans frais pour le Client, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés — conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.
Art. 10Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux indications figurant sur leur fiche descriptive ou leur emballage, ni des conséquences d'un cas de force majeure. En cas de traitement médical, de grossesse ou d'allaitement, il est recommandé de solliciter l'avis d'un professionnel de santé avant toute consommation de compléments alimentaires.
Art. 11Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la conservation de ces données, le Client est invité à consulter la [Politique de confidentialité du Site — lien].
Art. 12Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Art. 13Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement auprès du service client du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site internet du médiateur choisi].
Art. 14Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et sous réserve des règles de compétence prévues par le Code de la consommation en matière de protection du consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents.
Art. 15Formulaire de rétractation
À joindre en annexe ou à reproduire sur la page dédiée du Site. À n'utiliser que si le Client souhaite se rétracter du contrat.
À l'attention de [Nom et prénom du Vendeur], [adresse], [e-mail] :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………………… Reçu le : ……………………
Nom du consommateur : ……………………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………………
Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) :
Date :
Ce formulaire reprend le modèle type prévu à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation.
Avant mise en ligne — trois points à finaliser en priorité : 1) compléter tous les champs en surbrillance (SIRET, adresse, hébergeur, moyens de paiement, médiateur) ; 2) créer et lier la Politique de confidentialité (Art. 11) ; 3) mettre en place la fonctionnalité de rétractation en ligne « Renoncer au contrat ici » exigée depuis le 19 juin 2026 (Art. 8) — un simple lien vers un formulaire de contact dédié suffit à la faire exister techniquement.
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